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TVA Intracommunautaire de l'entreprise A R T 60 (ASSAINISSEMENT-RACCORDEMENT-TERRASSEMENT) - Service gratuit


TVA Intracommunautaire

N° SIREN : 539661371
N° DE TVA FR96539661371 INVALIDE

A R T 60 (ASSAINISSEMENT-RACCORDEMENT-TERRASSEMENT)
90 RUE NOTRE DAME DE BONSECOURS
60300 SENLIS


Le numéro FR96539661371 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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