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TVA Intracommunautaire de l'entreprise ACTE 1 - Service gratuit


TVA Intracommunautaire

N° SIREN : 390134674
N° DE TVA FR94390134674 INVALIDE

ACTE 1
ZONE INDUSTRIELLE
335 RUE DE LA JUSTICE
77000 VAUX LE PENIL


Le numéro FR94390134674 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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