TVA Intracommunautaire de l'entreprise ART & PATRIMOINE CONSEIL - Service gratuit
N° SIREN : 503161838
N° DE TVA FR44503161838 INVALIDE
ART & PATRIMOINE CONSEIL
16 RUE PROFESSEUR WEILL
69006
LYON 06
Le numéro FR44503161838 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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