TVA Intracommunautaire de l'entreprise ARTEBAT - Service gratuit
N° SIREN : 317481828
N° DE TVA FR71317481828 INVALIDE
ARTEBAT
158 AV 25EME RGT TIR SENEGALAIS
69009
LYON 09
Le numéro FR71317481828 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de ARTEBAT