TVA Intracommunautaire de l'entreprise BRAULT JEAN-MICHEL CABINET BRAULT MOMMALIER - Service gratuit
N° SIREN : 304989221
N° DE TVA FR43304989221 INVALIDE
BRAULT JEAN-MICHEL CABINET BRAULT MOMMALIER
24 RUE DACIER BP 222
CEDEX
49418
SAUMUR
Le numéro FR43304989221 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de BRAULT JEAN-MICHEL CABINET BRAULT MOMMALIER