TVA Intracommunautaire de l'entreprise DOMINIQUE FRANZE - Service gratuit
N° SIREN : 383211281
N° DE TVA FR40383211281 INVALIDE
DOMINIQUE FRANZE
372 CHE DES PEUPLIERS
06250
MOUGINS
Le numéro FR40383211281 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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