TVA Intracommunautaire de l'entreprise FERME DU BILLOT - Service gratuit
N° SIREN : 417684305
N° DE TVA FR40417684305 INVALIDE
FERME DU BILLOT
0 Rte De Franche Comte Zac Du Breuil
52400
Bourbonne Les Bains
Le numéro FR40417684305 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de FERME DU BILLOT