TVA Intracommunautaire de l'entreprise ICB - Service gratuit
N° SIREN : 441620283
N° DE TVA FR38441620283 INVALIDE
ICB
202 B RUE DE SAINT CYR
69009
LYON 09
Le numéro FR38441620283 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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