TVA Intracommunautaire de l'entreprise JEAN LUC BROSSON - Service gratuit
N° SIREN : 501409007
N° DE TVA FR18501409007 INVALIDE
JEAN LUC BROSSON
7 RUE DE L ALAMBIC
03410
DOMERAT
Le numéro FR18501409007 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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