TVA Intracommunautaire de l'entreprise L'APPARTEMENT - Service gratuit
N° SIREN : 437650385
N° DE TVA FR4437650385 INVALIDE
L'APPARTEMENT
5445 Route de Valbonne
06410
BIOT
Le numéro FR4437650385 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de L'APPARTEMENT