TVA Intracommunautaire de l'entreprise L'ART ET LA REGLE - Service gratuit
N° SIREN : 512497231
N° DE TVA FR92512497231 INVALIDE
L'ART ET LA REGLE
6 Rue du Four
06830
GILETTE
Le numéro FR92512497231 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
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