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TVA Intracommunautaire de l'entreprise M COGNY JEAN-FRANCOIS CABINET JEAN-FRANCOIS COGNY - Service gratuit


TVA Intracommunautaire

N° SIREN : 329618854
N° DE TVA FR65329618854 INVALIDE

M COGNY JEAN-FRANCOIS CABINET JEAN-FRANCOIS COGNY
3 PLACE FRANCOIS DE NICOLAY

72800 LE LUDE


Le numéro FR65329618854 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.

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