TVA Intracommunautaire de l'entreprise ORCADE - Service gratuit
N° SIREN : 503603227
N° DE TVA FR64503603227 INVALIDE
ORCADE
11 ALLEE DE SAINT PIERRE
77176
SAVIGNY LE TEMPLE
Le numéro FR64503603227 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de ORCADE