TVA Intracommunautaire de l'entreprise SINAFER SA INFO DEVELOPPEMENT CONVENTIONS AFER - Service gratuit
N° SIREN : 413130352
N° DE TVA FR49413130352 INVALIDE
SINAFER SA INFO DEVELOPPEMENT CONVENTIONS AFER
ALLEE FLESSELLES
1 ALLEE JEAN BART ET
44000
NANTES
Le numéro FR49413130352 a été retourné comme invalide par les services officiels de l'Union Européenne :
-Soit le numéro de TVA saisi ou calculé est erroné ;
-Soit la société récemment créée n'est pas encore enregistrée dans les serveurs de l'Union Européenne ;
-Soit la société n'est pas assujettie à la TVA (professions libérales, auto-entrepreneurs, associations, etc...) ;
-Soit l'entreprise est implantée dans les DOM-TOM ;
-Soit l'entreprise est radiée ou en difficultés.
Retour à la fiche de SINAFER SA INFO DEVELOPPEMENT CONVENTIONS AFER